Réponse publiée le 7 décembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la politique gouvernementale, aux plans national et européen, en matière de limitation de l'emploi des pesticides et autres substances chimiques par les agriculteurs. Les conséquences potentielles pour l'homme et l'environnement de l'utilisation des pesticides en agriculture ainsi qu'en zones non agricoles présentent aujourd'hui un enjeu de société majeur. La prise de conscience de ces risques est maintenant bien établie, y compris au niveau de la profession agricole. C'est ainsi qu'en 2000 un programme interministériel (agriculture-environnement) de lutte contre les pollutions de l'eau par les produits phytosanitaires a été mis en place. Cependant, les impacts des pesticides couvrent un champ bien plus large que celui de la pollution de l'eau. D'autres enjeux tels que les risques sanitaires pour les utilisateurs de produits et les consommateurs de denrées ainsi que les effets potentiels sur les autres compartiments de l'environnement (air, sol) sont tout aussi préoccupants. Il est donc apparu nécessaire d'élaborer, en lien avec les ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la répression des fraudes, un nouveau programme interministériel plus ambitieux, tout en affirmant la nécessité d'intensifier les actions déjà entreprises, notamment au niveau des régions dans le cadre du programme lancé en 2000. Ce plan, qui devrait être présenté prochainement, a pour objectif de réduire les risques liés aux pesticides en agissant sur les produits et les pratiques afin de limiter l'exposition de l'homme et de l'environnement à ces produits. Il s'articule autour des quatre axes suivants : agir sur les produits en améliorant les conditions de leur mise sur le marché : la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits sera améliorée, les produits les plus dangereux pour l'homme et l'environnement devraient être progressivement retirés du marché, les contrôles seront renforcés... ; agir sur les pratiques agricoles et non agricoles en renforçant les actions permettant de les faire évoluer : il est notamment prévu de promouvoir la lutte intégrée et les systèmes de production utilisant moins de pesticides, de substituer l'actuelle taxe générale sur les activités polluantes relative aux pesticides par une redevance perçue par les agences de l'eau auprès des distributeurs agréés de produits phytosanitaires. Des plans d'action de lutte contre les pollutions dans les aires d'alimentation des captages en eau potable seront mis en oeuvre par les préfets ; renforcer les actions dans les départements d'outre-mer en évaluant et gérant la contamination par les organochlorés ; améliorer la connaissance et la transparence de l'impact sanitaire et environnemental des pesticides : il est notamment prévu de renforcer les études épidémiologiques concernant l'impact des pesticides sur la santé. Ce plan interministériel contient des actions qui s'inscrivent dans le plan national santé environnement publié en juin 2004 ainsi que dans le projet de plan d'action agriculture de la stratégie française pour la biodiversité. Certaines actions sont par ailleurs prévues dans l'avant-projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui sera prochainement soumis au débat parlementaire. L'ensemble des actions prévues dans le plan devrait permettre de réduire les risques liés à l'utilisation de ces produits.