Réponse publiée le 12 octobre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les modalités des contrôles effectués par les forces de l'ordre dans le cadre de la politique nationale de sécurité routière. Il souhaite ainsi que soit privilégié le caractère préventif des contrôles dans les zones accidentogènes. Il apparaît que la politique de sécurité routière privilégie déjà le caractère préventif sur les zones les plus dangereuses. S'agissant ainsi de la localisation des dispositifs de contrôle automatique par deux circulaires des 25 novembre 2003 et 3 février 2004, il a été demandé aux préfets de retenir trois critères pour le choix des sites. Ces critères sont le caractère accidentogène des lieux, le lien établi entre les accidents et les vitesses excessives pratiquées sur ces lieux et enfin la difficulté d'effectuer des contrôles humains. Les radars automatiques dégagent progressivement des moyens humains qui peuvent être désormais consacrés à des contrôles qui ne sont pas automatisables. Par circulaire ministérielle du 26 mai 2004, il a été demandé aux préfets d'attacher « une importance accrue à la vérification du port du casque, de la ceinture de sécurité, au respect des signaux d'arrêt, feux tricolores et stops. La conduite sans permis doit aussi être réprimée ». Le dépistage de la conduite sous l'emprise de l'alcool ou après usage de produits stupéfiants est également une priorité. La circulaire du 26 mai 2004 prescrit au sujet des contrôles en la matière : « Il est essentiel qu'ils soient effectués le plus souvent possible la nuit et sur les itinéraires où la fréquence des accidents est la plus grande, notamment à proximité des établissements nocturnes. » La politique de sécurité routière porte ainsi sur les principales causes des accidents de la route, en ciblant les contrôles sur les zones ou les comportements les plus dangereux. Cette approche plurielle a sans nul doute fortement contribué à l'amélioration spectaculaire des résultats depuis deux ans en matière de sécurité routière.