Réponse publiée le 4 janvier 2005

À la suite des tempêtes de décembre 1999, l'État a pris l'engagement d'affecter 915 millions d'euros sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles forestières sinistrées. Les dotations affectées pour aider ces opérations, en forêts communales ou en forêts privées, se sont ainsi élevées, en incluant le cofinancement européen, à 63 millions d'euros en 2000, 182 millions d'euros en 2001, 144 millions d'euros en 2002 et 132 millions d'euros en 2003. Le montant correspondant pour 2004 s'élève actuellement à 47 millions d'euros, après le gel d'une partie des crédits inscrits en loi de finances, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques. Ces dotations permettent de respecter, sur la période 2000-2004, une moyenne annuelle de 91,5 MEUR d'aide pour la reconstitution des forêts françaises sinistrées. L'Aquitaine, la Lorraine, le Limousin, le Poitou-Charente et l'Alsace bénéficient des enveloppes les plus élevées, en rapport avec l'ampleur des dégâts constatés sur le terrain. Le Gouvernement est conscient de l'importance de la tâche restant à accomplir dans le domaine de la reconstitution des forêts. Certaines communes forestières sinistrées ont vu leurs recettes forestières habituelles chuter, au risque de mettre en péril leur équilibre budgétaire. Une aide spécifique a été mise en place par le ministère de l'intérieur ; elle est attribuée après un examen approfondi de la situation budgétaire de chaque commune par une commission départementale spécialisée. Pour les années 2000 à 2002, 36 MEUR ont été engagés dans le cadre de cette mesure. En 2003, une enveloppe de 10 MEUR a bénéficié à 744 collectivités sur 17 départements et en 2004, 8 MEUR ont été programmés sur 14 départements.