Réponse publiée le 26 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences de la présence de grands prédateurs sur les activités agricoles, en particulier sur le pastoralisme. Les systèmes agro-pastoraux constituent une donnée fondamentale de la richesse des territoires montagnards, contribuant eux-mêmes à la qualité de l'environnement que, parallèlement, les mesures de protection de la biodiversité cherchent à renforcer. Le pastoralisme est à l'heure actuelle confronté à des difficultés d'ordre économique et structurel qui ne sont pas le résultat de la présence des grands carnivores. L'indispensable maintien de ces activités appelle une politique de soutien et d'organisation de manière à assurer leur viabilité économique et leur pérennité. En la matière, différents mécanismes sont mis en oeuvre par le ministère chargé de l'agriculture ; récemment, la large consultation engagée afin d'élaborer un plan de soutien à l'économie de montagne dans les Pyrénées témoigne de cette volonté gouvernementale. En cohérence avec ces politiques, dans le contexte des engagements internationaux de la France en faveur de la biodiversité et des réglementations internationales, européennes et nationales organisant la protection des espèces sauvages, les actions conduites par le ministère de l'écologie et du développement durable à l'égard des grands carnivores protégés (loups, ours, lynx) ont pour but d'assurer la compatibilité de leur présence avec les activités humaines, tant pour réduire leur impact sur certaines d'entre elles (en particulier sur le pastoralisme) que pour garantir que ces espèces bénéficieront de conditions favorables à leur conservation. Le plan d'action sur le loup, entré en vigueur l'an dernier, ainsi que le renforcement des mesures qui accompagneront le plan de restauration de la population d'ours bruns dans les Pyrénées, poursuivent ces objectifs. Dans chacun des cas, l'accent est mis sur le développement des mesures de protection des troupeaux indispensables à leur adaptation à la présence des prédateurs, une séparation stricte entre zones d'élevage et zones de présence des prédateurs n'étant pas possible à réaliser du fait de la dynamique des populations et de la biologie des espèces. Toutefois, dans le cas du loup dont la prédation sur les troupeaux peut s'avérer importante, le plan national d'action prévoit que, pour résoudre des situations très exceptionnelles et ponctuelles où aucune autre solution satisfaisante n'aura pu être mise en oeuvre pour la protection des intérêts agricoles, des prélèvements sur la population de loups puissent être réalisés. S'agissant de l'ours, un nouveau protocole dans le cas d'animaux dits « à problèmes » et pouvant en dernière limite conduire au retrait de tels animaux est en cours d'élaboration afin de figurer dans le prochain plan de restauration de la population ursine pyrénéenne. En tout état de cause, ces prélèvements ne peuvent être effectués que sous le contrôle de l'administration. Enfin, d'importants efforts ont également été consentis pour l'indemnisation des dégâts générés par la prédation. La révision des barèmes applicables au loup, en cours actuellement, illustre le souci de maintenir une juste indemnisation des pertes subies par les éleveurs.