Réponse publiée le 25 janvier 2005

Dans le cadre de la coopération bilatérale, une somme annuelle d'environ 400 000 euros est consacrée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité à des actions entreprises avec les administrations des pays tiers considérés comme prioritaires. Il s'agit principalement de la tenue de groupes mixtes agricoles, de groupes thématiques spécialisés, d'accueil de fonctionnaires et de missions d'appui et de formations. Cette somme se répartit de manière équilibrée entre les régions « Asie », « Amérique latine » et « Afrique et Moyen-Orient ». La coopération multilatérale est mise en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, par le biais des projets financés sur les fonds fiduciaires auprès de pays membres de l'Organisation mondiale de l'alimentation (FAO), de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils permettent la conception et la réalisation d'outils d'aide à la décision et l'organisation de formations pour les administrations et les opérateurs. Pour l'année 2004, 700 000 dollars US ont été ainsi mobilisés dont 400 000 sur le fonds FAO, 200 000 sur le fonds de la Banque Mondiale et 100 000 sur le fonds de l'OMC. Sur ce total, 400 000 dollars ont été destinés à financer des programmes d'aide et de coopération avec les administrations des pays membres de ces trois institutions internationales. Dans le cadre des programmes européens PHARE, destinés au pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) et TACIS, destinés aux pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI), le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a conduit, en 2004, en tant que maître d'oeuvre, quinze programmes de jumelages institutionnels pour un budget 9,6 millions d'euros intégralement pris en charge par l'Union européenne. Ces jumelages ont été conduits par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité avec ses homologues des PECO et des pays de la CEI. Enfin, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité met à disposition vingt et un agents au sein de ministères et d'organisations internationales ayant une action directe ou indirecte dans la mise en oeuvre d'actions de coopération avec les administrations de pays étrangers. La mise en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité de l'ensemble de ce dispositif est estimée pour l'année 2004 à 140 000 euros, correspondant à la mise à disposition d'un agent spécialisé et aux frais de structures tels que les missions préparatoires, les traductions et publications.