Réponse publiée le 16 novembre 2004

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) a poursuivi en 2003 son effort de coopération technique internationale. Cet effort s'exerce en étroite coordination avec le ministère des affaires étrangères à travers sa participation aux travaux du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) dont le secrétariat est assuré conjointement par la direction du Trésor et la direction générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères. Ce comité fixe les priorités de l'aide publique française au développement dont la coopération technique est l'un des volets. Au niveau du MINEFI, la politique de coopération est définie par le comité de direction de la coopération technique internationale (CODICTI) auquel participent l'ensemble des directeurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sous la présidence du ministre d'État. Le CODICTI définit les priorités et les grands axes de la coopération en s'appuyant sur les orientations retenues par le CICID. Au niveau opérationnel, cette politique est mise en oeuvre par les missions de coopération internationales de chacune des directions et par un opérateur, l'assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF), qui est devenu un groupement d'intérêt public (GIP) le 1er octobre 2002. Le GIP ADETEF assure en outre la coordination opérationnelle des missions de coopération internationales et dispose de sa propre équipe d'experts disponibles notamment pour des missions exploratoires, des missions de moyenne durée et des missions de « sortie de crise ». Les objectifs de la politique de coopération du MINEFI sont de contribuer dans son domaine (gestion des finances publiques, concurrence et régulation des marchés, statistiques et prévision économique, politique industrielle) à la qualité de la gouvernance économique dans les pays en transition et en développement (en particulier en consolidant la capacité administrative des nouveaux membres de l'Union européenne et des candidats à l'accession) et d'affirmer son image dans les pays jugés prioritaires en suscitant des réseaux d'influence et des partenariats et en renforçant nos positions dans les instances internationales. Le montant de la dotation proposée au profit du GIP ADETEF, inscrit au chapitre 41-10, article 30, du projet de loi de finances pour 2005, est de 4,55 millions d'euros (4,5 millions d'euro en 2004). Le GIP ADETEF finance, gère, coordonne et facilite la mise à disposition de l'expertise et du savoir-faire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour des actions et programmes de coopération définis avec les institutions publiques des pays partenaires. Ses actions menées sont financées par le budget français, celui des pays avec lesquels il coopère et par les financements internationaux (Union européenne, Banque mondiale...). Cette coopération s'appuie également sur des partenariats public/privé notamment dans le cadre des appels d'offres. Le GIP ADETEF intervient ainsi selon trois modalités qui correspondent à des démarches et à des financements distincts : 1°. La coopération bilatérale dans le cadre d'accords directs conclus avec des administrations étrangères ; 2°. La coopération multilatérale lorsqu'il prend en charge des projets lancés par des organismes internationaux, attribués en général après appels d'offres. En 2003 et 2004, ces deux types d'actions ont concerné la quasi-totalité des directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. L'activité a porté sur les pays candidats à l'adhésion, ainsi que les Balkans et la Communauté des États indépendants, sur l'Asie du Sud-Est (le Vietnam plus particulièrement), la Chine et l'Amérique latine, les pays d'Afrique subsaharienne, le Maghreb, le Proche et le Moyen-Orient. 3°. Les « jumelages », qui constituent un autre type de coopération multilatérale. Il s'agit d'opérations demandées et financées par l'Union européenne pour l'adaptation des administrations des nouveaux pays candidats à l'adhésion. Ces programmes, qui concernaient jusqu'à présent surtout les pays candidats d'Europe centrale et orientale, se poursuivent après l'élargissement effectif le 1er mai 2004, ainsi que dans les autres pays de cette zone géographique actuellement en cours de négociations (Roumanie, Bulgarie) ou qui vont bientôt débuter la phase de négociations (Croatie) ou ont vocation à rejoindre un jour l'Union européenne (autres pays des Balkans, Turquie). Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a ainsi participé depuis l'année 2000 à une cinquantaine de jumelages, trente-huit en tant que chef de file et douze en qualité de partenaire d'une administration d'un autre État membre de l'Union européenne. Au total, l'ensemble des directions et le GIP ADETEF ont réalisé en 2003 environ 1 400 actions de coopération technique internationale ayant nécessité près de 10 000 journées/personnes (se répartissant en 55 % de ce total consacrés à des missions d'experts à l'étranger et en 45 % à l'accueil de délégations étrangères pour des visites d'études, des formations ou des groupes de travail dans le cadre de programmes). Pour 2005, les priorités géographiques seront maintenues. À titre d'exemple on peut citer : - pays d'Europe centrale et orientale : poursuite du renforcement de leur capacité à mettre réellement en oeuvre la reprise de l'acquis communautaire ; des efforts particuliers devraient concerner les candidats à l'adhésion à l'Union européenne, en particulier la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, mais aussi les pays des Balkans occidentaux (notamment Croatie et Serbie) ; - pays du Maghreb : poursuite d'actions destinées à favoriser une croissance riche en emplois ; - pays du Proche et du Moyen-Orient : poursuite de la coopération notamment avec la Syrie, la Jordanie et le Liban ; - pays d'Asie : poursuite de la coopération en particulier avec le Vietnam, à la suite de l'accord-cadre signé en juillet 2004 entre le ministère vietnamien des finances et le GIP ADETEF, intervenu à l'issue de dix années de coopération bilatérale ; enfin, le GIP ADETEF accroîtra son effort de recherche de financements multilatéraux en répondant aux appels d'offres d'organisations internationales (Banque mondiale, Union européenne, Programmes des Nations unies pour le développement, Fonds monétaire international).