Réponse publiée le 12 octobre 2004

La coopération administrative et/ou technique fournie par la France en matière sanitaire et sociale (184,95 MEUR en moyenne annuelle, tous instruments confondus, sur la période 2001-2003) ne représente que 4 % du total de l'aide publique au développement (APD) de la France. La contribution du ministère chargé de la santé et de la protection sociale ne s'élève qu'à 4 % de ce total, le contributeur principal étant le ministère des affaires étrangères (58 % du total). Le ministère de la santé et de la protection sociale participe à l'APD en tant que ministère technique, en fournissant à la demande l'expertise, en facilitant les échanges et les partenariats scientifiques et techniques ; en coordination avec le ministère des affaires étrangères et les opérateurs du développement, le ministère donne un avis sur les projets, participe à l'élaboration de la position française dans les relations avec les organismes multilatéraux de coopération, et représente la France dans les institutions internationales, particulièrement à l'OMS. Le ministère de la santé et de la protection sociale finance le GIP ESTHER « Ensemble pour une solidarité thérapeutique en réseau » dont l'objet est la mobilisation des coopérations hospitalières pour aider les pays partenaires à prendre en charge les malades atteints du sida, notamment en ce qui concerne l'administration des thérapeutiques spécifiques. Depuis sa création en mars 2002, le GIP ESTHER intervient dans dix pays en développement : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Sénégal, Maroc, Cambodge et Vietnam (avec la Côte d'Ivoire, les projets ont été retardés du fait de la situation politique). Avec chacun de ces dix pays a été signé un arrangement administratif entre le ministre français chargé de la santé et son homologue du Sud, le premier dès avril 2002 par M. Bernard Kouchner avec le Sénégal, les neuf autres par le professeur Jean-François Mattei (entre 2002 et 2004). Ces dix accords ont permis la mise en place de plus de quarante partenariats hospitaliers et de plus de quatre-vingts conventions financières (en général, une par hôpital français et une par établissement partenaire). Les allocations budgétaires du ministère chargé de la santé depuis le démarrage du GIP sont données ci-après : 2002 : 9 MEUR ; 2003 : 4 MEUR ; 2004 : 7,5 MEUR - Programmation.