Réponse publiée le 23 novembre 2004

Le respect du plafond des dépenses de l'État voté par le Parlement a conduit le Gouvernement à mettre en oeuvre une réserve de précaution destinée à faire face aux dépenses supplémentaires déjà engagées et financer les éventuels aléas. Le budget consacré à l'investissement routier participe pleinement de cet effort de maîtrise des dépenses publiques, lequel impose une sélectivité significativement accrue dans le choix des opérations. Dans ces conditions, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer donne la priorité aux opérations dont les travaux ont déjà été engagés. Il n'a donc pas été possible d'inscrire au titre de la programmation 2004 l'opération d'allongement et de mise aux normes de la route nationale 116 dans le département des Pyrénées-Orientales. L'État maintient toutefois son engagement de mener à leur terme les contrats de plan, comme le Gouvernement a eu l'occasion de l'affirmer lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003.