Réponse publiée le 11 janvier 2005

Les climatiseurs ne constituent pas une catégorie d'équipements éligibles au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale. L'avantage fiscal prévu à l'article 200 quater du code général des impôts s'applique notamment au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable qui font l'objet d'une liste fixée par arrêté codifié au 4 de l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts. Celle-ci comprend les pompes à chaleur autres que celles installées dans un immeuble comportant plusieurs locaux. À ce titre, certains climatiseurs réversibles spécifiques sont assimilés à des pompes à chaleur et sont donc éligibles au crédit d'impôt. Toutefois, une refonte du crédit d'impôt, organisée autour de deux axes majeurs, l'aide aux personnes et les préoccupations environnementales, est présentée dans le projet de loi de finances pour 2005. La liste des équipements éligibles est recentrée sur les plus performants au regard des économies d'énergie. Enfin, l'article 279-0 bis du même code soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Les appareils fixes de climatisation bénéficient du taux réduit de TVA lorsqu'ils sont fournis et facturés par l'entreprise prestataire dans le cadre de la prestation de travaux qu'elle réalise.