Question écrite n° 46637 :
centres de rétention

12e Législature

Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'état des lieux dressé par l'inspection générale des affaires sociales sur les centres de rétention censés accueillir les étrangers en instance d'expulsion. Celui-ci est tout simplement accablant : deux tiers des centres de rétention sont hors norme, et parmi eux seulement sept répondent aux critères d'équipement réglementaires. C'est d'autant plus inquiétant que la loi Sarkozy sur l'immigration, portant les délais de rétention de douze à trente-deux jours maximum, ne fait qu'empirer les choses en amplifiant encore la surpopulation. Pour mettre un terme à l'insalubrité de ces centres, qui à juste titre soulève l'indignation générale et nuit à l'image de la France, le rapport recommande notamment la création de nouvelles structures d'accueil, plus petites que les structures actuelles. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire suite à ce rapport et quand elles seront aménagées.

Données clés

Auteur : Mme Ségolène Royal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 14 septembre 2004

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