aménagement du littoral
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la protection du littoral français. Il souhaiterait savoir s'il entend créer un Conseil national du littoral sur le modèle du Conseil national de la montagne, afin de permettre aux élus d'impulser une politique ambitieuse pour le littoral.
Réponse publiée le 9 novembre 2004
Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, en cours d'examen par le Parlement, prévoit la création d'un conseil national du littoral. Cette création a été adoptée par l'Assemblée nationale et a été confirmée par le Sénat. Le Gouvernement soutient la mise en place de ce conseil national, qui sera composé d'élus représentant le Parlement et les collectivités territoriales des façades maritimes ainsi que de représentants des milieux socioprofessionnels, des établissements publics et de la société civile au fait des activités et des usages du littoral. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 14 septembre dernier a prévu de préparer, en concertation avec les acteurs locaux et nationaux, le décret qui précisera la composition et les missions du conseil national du littoral.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 14 septembre 2004
Réponse publiée le 9 novembre 2004