Question écrite n° 46661 :
affaires étrangères : ambassades et consulats

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la longueur des délais dans le traitement des dossiers de demande de passeport sécurisé au consulat de France à Sydney. Il lui demande les dispositions éventuelles qu'il entend prendre afin de remédier à ce problème.

Réponse publiée le 21 décembre 2004

Depuis le 1er octobre 2003, le ministère des affaires étrangères délivre des passeports lisibles en machine aux Français établis hors de France. Ces passeports sont fabriqués au centre de traitement des documents sécurisés à Nantes, ainsi que dans sept pôles régionaux à l'étranger, à Bruxelles, à Londres, à Genève, à Hong Kong, à Montréal, à Washington et prochainement à New-York. Pour des raisons techniques, le nombre de pôles régionaux étant limité, il n'était donc pas possible de créer une telle structure à Sydney. Toutefois, par arrêté du 29 juillet 2004, le consulat général de France à Sydney a été rattaché au pôle régional de fabrication de Hong Kong. Grâce à cette mesure, entrée en vigueur le 1er septembre 2004, ainsi qu'à la télétransmission des demandes et à l'acheminement des passeports par messagerie expresse, le délai de délivrance du passeport lisible en machine est aujourd'hui de sept à dix jours au consulat général de France à Sydney.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 septembre 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004

partager