aménagement du littoral
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'application de la loi littoral. En particulier, il souhaiterait savoir s'il entend clarifier le principe de l'urbanisation en continuité en précisant la notion de hameau nouveau intégré à l'environnement par celle de groupe de constructions nouvelles.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Date :
Question publiée le 14 septembre 2004
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat