Réponse publiée le 26 avril 2005

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer rappelle que à la suite notamment de la table ronde qu'il a organisée le 25 mai 2004, le Gouvernement a déjà pris plusieurs mesures pour améliorer la sécurité des conducteurs de deux-roues à moteur, telles l'allongement de la durée de l'épreuve pratique du brevet de sécurité routière de trois à cinq heures, la constitution d'un groupe de travail sur les remontées de file, l'ouverture de cinq circuits au public pendant la semaine de la sécurité routière et l'équipement en glissières spécifiques pour les motards des routes nationales, pour un montant de 3,09 millions d'euros en 2004. Face au constat inacceptable de l'accidentalité des usagers de deux-roues à moteur en France (le risque pour un motocycliste d'être tué par kilomètre parcouru est vingt et une fois supérieur à celui de l'utilisateur d'une voiture de tourisme), le Gouvernement a décidé de continuer et d'amplifier son action en faisant de la diminution de cette accidentalité un des objectifs importants de sa politique de sécurité routière. Ainsi, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 24 janvier dernier, six axes de progrès ont été développés : réfléchir aux conditions d'accès des jeunes conducteurs à la conduite des deux-roues à moteur : une concertation sera menée avec les constructeurs de cyclomoteurs et les assureurs en vue de mieux sensibiliser les jeunes conducteurs et leurs parents ; assurer l'accès aux motocyclettes de 125 cm³ au plus dans de meilleures conditions de sécurité, pour le titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis plus de deux ans (« permis voiture ») : une étude de faisabilité sera lancée en vue d'instaurer un stage obligatoire préalable à la conduite de ces motocyclettes ; maintenir des partenariats et engager des campagnes de communication : deux communications spécifiques seront lancées en 2005, la première au mois de mai et la deuxième à l'automne lors du mondial du deux-roues ; rétablir une égalité de traitement des usagers dans la politique de contrôle et de sanction : des réflexions seront engagées sur la faisabilité de l'équipement des motocyclettes d'une plaque d'immatriculation à l'avant ; lutter contre le débridage des moteurs des deux-roues à moteur : il s'agit aujourd'hui de sensibiliser les parents et toutes les personnes qui participent à l'éducation des jeunes conducteurs aux dangers du débridage, de mettre en place des contrôles des forces de l'ordre sur tout le territoire national et de revoir au niveau européen les règles techniques de construction des cyclomoteurs. En outre, les professionnels qui débrideront des motocyclettes seront sanctionnés des mêmes peines que pour le débridage des cyclomoteurs ; poursuivre l'amélioration des infrastructures routières : le programme de mise à niveau des glissières de sécurité « motards » sera achevé en 2005 dans la quasi-totalité des départements et les normes de glissance des peintures appliquées sur les chaussées seront renforcées. Dans le combat qu'il mène contre la violence routière et ses conséquences, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est résolu à poursuivre et à renforcer les actions de prévention des risques et de respect des règles, notamment pour les deux-roues à moteur, ainsi qu'à mobiliser l'ensemble des acteurs concernés pour promouvoir, dans l'intérêt de chacun, une conduite plus apaisée de tous sur les routes françaises.