bénéfices agricoles
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le seuil au-delà duquel les exploitations agricoles sont tenues de passer du forfait au réel. Ce seuil est actuellement fixé à 75 000 euros. Il souhaiterait savoir s'il n'y aurait pas lieu de relever ce seuil afin de tenir compte de l'évolution de la situation agricole.
Réponse publiée le 8 février 2005
Il n'est pas envisagé de revoir à la hausse le seuil du forfait agricole. En effet, ce dernier a été conçu pour des activités à faibles revenus. En outre, en matière de bénéfices industriels et commerciaux, il existe un seuil identique pour l'application du régime micro-entreprise, qui s'adresse aux petites entreprises qui réalisent notamment des livraisons de biens. Cela dit, par le jeu des règles d'arrondi, le seuil précité a bénéficié d'une légère augmentation à l'occasion du passage à l'euro.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 21 septembre 2004
Réponse publiée le 8 février 2005