cannabis
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre de la santé et de la protection sociale que, selon ses informations, la culture du cannabis, drogue hallucinogène, se développe en France et singulièrement à Paris, en appartements. Cette culture étant punie par le code pénal (art. 22), il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 septembre 2004