Afrique du Nord
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre délégué aux anciens combattants l'intérêt de la proposition de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'union fédérale réunie en congrès national en mai 2004, « demandant que la médaille des évadés soit attribuée aux anciens combattants d'AFN évadés des geôles du FLN ». Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 16 novembre 2004
Le ministre délégué aux anciens combattant rappelle à l'honorable parlementaire qu'un titre d'évadé a été créé par arrêté interministériel du 10 juillet 1985. Il est attribué aux titulaires de la médaille des évadés qui, en tout état de cause, n'a pas été prévue pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Toutefois, face à la demande récurrente de ces derniers, des recherches sont en cours actuellement afin de recueillir les avis techniques et les informations historiques permettant de définir les conditions de captivité, puis de fixer les conditions d'attribution de cette médaille aux prisonniers français évadés lors de la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc. Il convient en outre d'ajouter que l'attribution du titre d'évadé, qui donne lieu à la délivrance d'une carte, n'ouvre cependant aucun droit. Les droits des évadés sont, dans les faits, appréciés en fonction des situations qui ont précédé ou suivi leur évasion.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 septembre 2004
Réponse publiée le 16 novembre 2004