conseillers municipaux
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales quelles sont les améliorations qu'il compte apporter au statut des conseillers municipaux (autorisations d'absence, droit à la formation, indemnités, etc.), afin de leur donner les moyens de remplir leurs mandats au service de leurs concitoyens.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 septembre 2004