Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'insuffisance des dispositions prises en faveur du suivi post-professionnel des salariés partant en retraite, ou des personnels intérimaires en fin de contrat. Insuffisances que dénoncent notamment les associations et les organisations syndicales attachées à une plus juste prise en compte des maladies professionnelles. Le code du travail fait obligation de remettre à chaque personne concernée une attestation d'exposition à tout produit toxique, cancérigène ou mutagène lorsque ce (ou cette) salarié(e) a pu y être confronté(e). Or cette obligation mal connue, insuffisamment prise en compte, notamment sur le plan financier ne contribue pas, par conséquent, avec toute l'efficacité qui devrait en résulter, à faciliter et favoriser la prise en charge des suivis post-professionnels, par la branche accident du travail - maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie. Il en résulte des insuffisances pénalisantes tant d'un point de vue individuel si l'on regarde l'intérêt de la personne que collectif au regard des besoins de gestion du risque santé par la société. Visites médicales préventives, gratuité des soins, soulagement de la branche maladie relayée par la branche AT-MP, évolution dans la reconnaissance des maladies professionnelles constituent à des degrés divers les enjeux liés à cette situation. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces exigences, et les mesures d'information et de sensibilisation qu'il prévoit de développer auprès des salariés, des retraités privés d'emploi ainsi qu'auprès des employeurs, des médecins du travail, des CHS-CT, du mouvement syndical pour pallier les dysfonctionnements actuels.