Réponse publiée le 11 janvier 2005

Le bilan. d'activité des CODAC s'établit de la façon suivante : 1. Nombre d'emplois alloué aux CODAC ; les CODAC fonctionnent principalement grâce aux effectifs des préfectures. On peut ainsi estimer que chaque préfecture a chargé un agent de catégorie A relevant, dans la plupart des cas, du directeur de cabinet d'assurer le secrétariat permanent de la CODAC. Une centaine d'attachés de préfecture comptent ainsi cette mission parmi leurs fonctions. Il convient d'y ajouter le temps consacré par les préfets et leur directeur de cabinet à présider, animer et suivre les travaux de la CODAC ainsi que le temps qu'y consacrent les chefs des services déconcentrés ou leurs représentants ; budget des CODAC ; les CODAC ne bénéficient pas d'un budget spécifique. Leurs actions sont financées grâce à plusieurs sources : mobilisation de crédits de droit commun, des différents ministères - crédits européens ; crédits de différents fonds d'intervention (FASILD, FIT, Fonds national de développement du sport, Fonds pour la réforme de l'Etat... - crédits des collectivités locales. D'autres soutiens, matériels et non financiers, sont mobilisés : presse locale, associations. Il convient de noter également que le ministère de l'intérieur a réalisé, conformément à ses engagements, des modules de formation à l'interculturalité pour les agents au service du public ; 3. Bilan d'activité des CODAC. Un bilan d'activité a été établi en juin 2004. Il confirme la pertinence d'une simplification de la CODAC au titre des commissions-pivots dont le décret est en cours de préparation, Dans sa composition et son fonctionnement actuels, la CODAC semble peu efficiente pour lutter contre les discriminations et les dérives racistes ou antisémites, Lourde (jusqu'à soixante-dix membres), dépourvue de moyens propres, cette structure aux compétences trop larges ne parvient pas à assumer son rôle ni à adopter des réponses réactives dans ce domaine. La faiblesse des cas signalés, comme la méconnaissance des situations réelles, contribuent aussi à ce constat. La multiplication des structures intervenant dans le domaine des discriminations oblige à une importante coordination alors même que la lutte contre la discriminations passe souvent par des cellules restreintes. De même, le numéro d'appels 114 montre ses limites, en particulier depuis 2002. La majorité des départements enregistre moins de cinq signalements par an. Reste à savoir si cette situation est due au manque d'information, à la peur d'utiliser le numéro Vert pour signaler un fait, au manque de confiance dans la suite donnée à un signalement ou à un sentiment général de résignation. Une circulaire du 20 septembre 2004, cosignée par les ministres de la cohésion sociale, de la justice et de l'intérieur, redéfinit les missions des CODAC en étendant leur champ d'intervention à toutes les formes de discriminations. Elle définit de nouvelles priorités en matière d'égalité des chances et de lutte contre le racisme ainsi qu'un cadre méthodologique d'action assouplie. Pour tenir compte de cet enjeu, les CODAC sont rebaptisée « Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté » (COPEC). Les préfets ont été chargés d'élaborer des plans départementaux de lutte contre les discriminations. Les actions mises en oeuvre dans les départements se caractérisent par une grande diversité. Dans le domaine de l'information, on constate la mise en place d'outils de communication (rubrique sur les sites internet des préfectures, journal, affichage, lieu d'écoute pour les jeunes filles immigrées,..). Dans le domaine de l'éducation et de la formation, des actions de soutien scolaire et d'acquisition de la langue, des modules de préparation aux concours des trois fonctions publiques pour les jeunes des quartiers, la valorisation des parcours de réussite, des actions de promotion de l'égalité garçons/filles dans les maternelles et classes primaires, des rencontres citoyennes entre des élèves et des élus ou des stages comme des formations à l'interculturalité destinées aux fonctionnaires sont organisées. Dans le domaine de l'emploi, des actions de sensibilisation des chefs d'entreprise, des organisations syndicales et collectivités locales sont mises en place. Des réseaux de parrainage pour faciliter le recrutement des jeunes, des ateliers de recherche d'emploi, des forums de mise en relation des demandeurs d'emploi et des entreprises, la mobilisation du SPE et des missions locales dans le cadre du projet ESPERE sont également organisés. Dans le domaine des loisirs, différentes initiatives sont prises : coupons sports permettant aux jeunes des quartiers de pratiquer un sport, cours de natation pour les femmes immigrées, système de bonus-malus pour favoriser les clubs de foot exemplaires en matière de lutte contre les discriminations, formation des arbitres à ces questions, soutien des projets présentés par des jeunes dans le cadre des festivals de la citoyenneté, charte avec les discothèques...