éditions Technip
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industriesur les inquiétudes du personnel des Éditions Technip, filiale de l'Institut français du pétrole (IFP), à l'égard du projet de cession à un entrepreneur privé dont fait l'objet cette maison d'édition. Les salariés redoutent en effet de futurs licenciements et dénoncent le transfert dans le secteur privé d'un établissement qui a bénéficié de financements de l'État. Une subvention, ponctionnée sur le budget de l'IFP, serait également allouée au repreneur pendant cinq ans à hauteur de 1,3 million d'euros. Une expertise financée par I'IFP a montré qu'une reprise de l'entreprise par les salariés serait une solution réaliste et pérenne. Elle permettrait de préserver non seulement les emplois mais offrirait également des avantages économiques et financiers pour l'Institut français du pétrole. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement vis-à-vis de cette cession et, plus largement, à l'occasion des cessions qui concernent un organisme d'État.
Réponse publiée le 22 février 2005
Lors de sa séance du 1er juillet 2004, le conseil d'administration de l'Institut français du pétrole (IFP) a donné son accord à la vente de la filiale Éditions Technip de l'institut à la société Babylone Finances. Cette cession, qui est devenue effective dans le courant du mois de juillet 2004, vise à pérenniser l'action d'édition et de diffusion des ouvrages de l'IFP et à permettre un développement dans les meilleures conditions des Éditions Technip, tout en réduisant les risques patrimoniaux attachés à l'activité d'édition. La vente des Éditions Technip à la société Babylone Finances ne signifie pas pour l'IFP l'arrêt ou la diminution de son action dans le domaine de l'édition de revues et d'ouvrages scientifiques. La vente des Éditions Technip s'est en effet accompagnée de la signature d'un accord commercial courant jusqu'à la fin de l'année 2009 et prévoyant la diffusion des ouvrages de l'IFP déjà parus ainsi que l'édition des ouvrages à venir sur une base identique à celle qu'observait jusqu'ici l'institut (c'est-à-dire à un rythme d'environ 2 000 pages au minimum par an correspondant à l'édition de six ouvrages). Cet accord impose également au repreneur la poursuite de la diffusion de la revue de l'institut sous sa forme papier comme c'est le cas actuellement. Ainsi, l'opération réalisée permet à l'IFP de poursuivre la diffusion de ses ouvrages qui constitue une part importante de la mission de diffusion des connaissances scientifiques et industrielles vers les administrations, l'industrie, les techniciens et les chercheurs, qui lui est confiée par ses statuts. De plus, la cession des Éditions Technip permet d'envisager un développement de l'activité d'édition conduite jusqu'ici par l'IFP à travers sa filiale, développement que l'institut n'aurait sans doute pas été capable de mener à bien à lui seul. Babylone Finances a en effet l'ambition de développer sensiblement les activités de la société en adjoignant aux publications traditionnelles deux nouvelles collections diffusées sous la marque Technip et proches de la thématique pétrolière pour laquelle la société est connue jusqu'à aujourd'hui. L'ensemble de ces mesures devrait permettre d'augmenter sensiblement l'activité d'édition des Éditions Technip, avec un objectif de publication d'une trentaine d'ouvrages par an sur l'ensemble des trois collections à l'issue de la période de réorganisation 2004-2006. En ce qui concerne l'avenir des salariés des Éditions Technip, l'IFP a tenu, dès les premiers pourparlers à obtenir un engagement social des repreneurs. Ceux-ci se sont engagés contractuellement à garantir l'emploi de tous les salariés de la société pour une durée minimale de douze mois à compter de la date de la cession. Le non-respect de cet engagement constitue une clause de résiliation anticipée du contrat de prestation signé entre l'IFP et le repreneur pour la reprise des activités d'éditions traditionnelles des Éditions Technip. Celles-ci représentant aujourd'hui et étant amenées à représenter dans l'avenir une part essentielle de l'activité de la société, cette clause confère à l'engagement social pris par Babylone Finances un caractère déterminant.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 septembre 2004
Réponse publiée le 22 février 2005