Question écrite n° 4678 :
prestations en espèces et en nature

12e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la fibromyalgie. Celle-ci, en effet, atteint des personnes qui malgré des signes apparents de bonne santé présentent de nombreux troubles fonctionnels associés à une douleur et à une hyper-fatigabilité quasi permanentes pouvant déboucher sur un handicap touchant la vie professionnelle et personnelle. Il lui demande s'il envisage une reconnaissance réelle de la fibromyalgie en l'inscrivant sur la liste des affections donnant automatiquement droit à l'exonération du ticket modérateur, en dotant de moyens suffisants et spécifiques la recherche sur cette maladie et enfin par la mise en place d'une enquête de santé publique visant à vérifier l'hypothèse d'une origine éventuellement toxique de la fibromyalgie.

Réponse publiée le 18 novembre 2002

Il ressort des travaux menés par un groupe d'experts du Haut Comité médical de la sécurité sociale, que la fibromyalgie est répertoriée dans la terminologie médicale comme syndrome comportant des douleurs diffuses dont l'étiologie fait l'objet de controverses. En l'absence de critères reconnus et bien établis, en l'état actuel des connaissances, le Haut Comité médical de la sécurité sociale estime que la fibromyalgie ne peut être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, justifiant une prise en charge à 100 % (article D. 322-1 du code de la sécurité sociale). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % de soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie est associée à des formes évolutives ou invalidantes. Il est précisé que c'est sur avis du service du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge. Comme pour toutes les pathologies pouvant entraîner une invalidité, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) déterminent le taux d'incapacité des personnes en situation de handicap, sans que la nature de la maladie qui est à l'origine de l'incapacité n'entre en jeu. Selon l'évolution de la maladie, notamment si elle se stabilise, les COTOREP peuvent proposer un reclassement professionnel. L'incapacité présentée par les personnes atteintes de fibromyalgie est très variable selon la forme et la gravité de la maladie. Enfin, l'Institut de veille sanitaire (INVS), saisi au mois de juillet 2001 du rapport du docteur Pello de Beaumont de Lomagne incriminant les pesticides organophosphorés comme étant à l'origine de la fibromyalgie, a conclu, d'une part, que les données de la littérature ne permettent pas de soutenir à ce jour l'hypothèse d'une relation causale entre la fibromyalgie et l'exposition aux organophosphorés et, d'autre part, que le dosage de l'acétylcholinestérase globulaire ne semble pas un bon marqueur de l'exposition chronique et à faible dose de ces produits.

Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 18 novembre 2002

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