Question de : M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation très préoccupante du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon - CIVR - au regard du passif du comité interprofessionnel des vins doux naturels, qui a cessé son activité fin 2000. A compter de cette date, la continuité de l'exploitation a été assurée par la création du CIVR, toujours dans l'attente de solutions financières pour pallier la gravité du contexte financier auquel la viticulture roussillonnaise se trouve confrontée. En effet, du fait de l'entrée en vigueur, au 1er août 2000, du nouveau règlement européen de l'organisation commune du marché, les pouvoirs publics ont interrompu le plan Rivesaltes vingt mois avant son terme initial du 31 décembre 2001, entraînant la caducité de l'accord-cadre qui établissait un équilibre de financement pour le CIVDN. Ce dernier a alors subi un déficit de plus de 2,7 millions d'euros non compensé par l'État, déficit qui a réduit à néant toute possibilité d'assurer la promotion efficace des produits. Ce sont donc, concrètement, 2,7 millions d'euros qui manquent en fonds propres, la nouvelle interprofession n'ayant obtenu qu'une très faible avance remboursable consentie par l'ONIVINS dans l'attente du règlement définitif des comptes du CIVDN. Le remboursement de cette avance est d'ailleurs aujourd'hui exigé de manière exécutoire par l'ONIVINS, Il lui demande donc quels moyens urgents il compte mettre en place pour rétablir, suivant un mode de compensation adapté, l'équilibre de la situation et permettre ainsi la démarche de repositionnement tant attendue de nos vins sur le marché.