Réponse publiée le 30 novembre 2004

Les dispositions de la circulaire n° 2001-078 du 3 mai 2001 relative à l'intervention des associations de parents d'élèves dans les établissements scolaires garantissent une égalité de traitement entre les associations de parents d'élèves. Ce texte souligne l'intérêt de définir, dans le règlement intérieur des établissements, les modalités générales d'intervention de ces associations dans les EPLE, en rappelant, notamment, que les facilités accordées doivent s'inscrire dans le cadre d'une stricte égalité entre les associations concernées, dans le respect des principes de neutralité et de pluralisme. S'agissant des assurances scolaires, les associations de parents d'élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux élèves des propositions, les familles devant être informées en début d'année qu'elles ont le libre choix de leur assurance. De plus, l'égalité de traitement entre les différentes associations représentées au sein d'un même établissement est favorisée par la simultanéité des opérations de distribution des documents. Les situations résultant du non-respect des principes énoncés ci-dessus doivent systématiquement faire l'objet de signalements auprès des autorités académiques concernées.