Réponse publiée le 25 janvier 2005

L'allocation de rentrée scolaire (ARS), qui vise à compenser la charge financière supportée par les familles au moment de la rentrée scolaire, est versée sous condition de ressources aux familles dont le ou les enfants à charge sont âgés de six à dix-huit ans. Depuis la rentrée scolaire 2002, une allocation différentielle est versée aux parents dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond afin d'éviter les effets de seuils (article L. 543-2 du code de la sécurité sociale). Les conditions d'ouverture de droit et le montant de cette allocation sont identiques en métropole et dans les DOM. Ainsi, pour la rentrée 2004/2005, toute famille résidant en France, qui en remplissait les conditions, a pu bénéficier par enfant d'une allocation d'un montant de 258,90 euros. Je vous informe que l'allocation de rentrée scolaire a ainsi bénéficié à plus de 3 millions de familles et partant à près de 5,3 millions d'enfants en 2003 pour un montant total de 1,338 milliard d'euros. Dans les départements d'outre-mer, le montant de prestations versé s'est élevé à plus de 70 millions d'euros au bénéfice de 165 768 familles représentant 277 725 enfants. Les modalités de versement de l'ARS sont différentes dans la collectivité départementale de Mayotte. En effet, le dispositif relatif à l'ARS est applicable mais avec un montant différent de celui de la métropole différencié selon la scolarité de l'élève (école primaire ou collège/lycée). Pour les élèves inscrits en secondaire, le montant de l'allocation est versé directement à l'établissement scolaire. Compte tenu du niveau de revenus des Mahorais, les différents montants de cette prestation sont inférieurs à ceux de la métropole.