Réponse publiée le 23 novembre 2004

L'attention du ministre délégué aux relations du travail a été appelée sur le fait que des groupes, considérés comme des sectes, ne feraient l'objet, de la part de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI), d'aucun contrôle au regard des règles du droit du travail. Aux termes du décret qui l'a créée en mars 1997, la DILTI a pour mission de coordonner l'action des administrations et organismes compétents en matière de lutte contre le travail illégal. A ce titre, elle est en relation permanente avec les comités opérationnels de lutte contre le travail illégal qui regroupent dans chaque département tous les corps de contrôle compétents et sont présidés par les procureurs de la République. La DILTI leur communique ainsi toute information susceptible de donner lieu à l'ouverture d'une procédure judiciaire. Elle fournit également une assistance juridique aux différents agents des corps de contrôle concernés et aux magistrats qui la sollicitent, dans le cadre de l'exercice de leurs pouvoirs respectifs. En ce qui concerne les agissements frauduleux observés au sein de groupements à caractère sectaire, les services de l'inspection du travail ont déjà été amenés à contrôler de tels groupements. Ainsi, ceux de l'Eure, en 1996 et 1998, ont verbalisé l'Association des témoins de Jéhovah pour une série d'infractions au code du travail. Enfin, la DILTI est membre du groupe de travail créé au sein du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale qui collabore avec les instances de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires instituée en novembre 2002 auprès du Premier ministre.