Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la situation des salariés dans les entreprises sous-traitantes. La guerre économique observée dans les secteurs industriel et tertiaire conduit à un développement du recours aux entreprises sous-traitantes. Pour les salariés de ces dernières, la situation est grave dès lors qu'ils ne disposent pas des mêmes droits que ceux de la société mère : convention collective globale inexistante ; rôle des syndicats limité à la maison mère. Dans l'automobile, la création de société sous-traitante peut s'accompagner d'une baisse du niveau de rémunération pour un même travail autrefois accompli dans la société mère. Il lui demande donc quelles mesures il peut prendre afin que les salariés des entreprises sous-traitantes bénéficient des mêmes droits que ceux de la société mère.