Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les consommateurs des tensions que connaît le cours du pétrole depuis maintenant plusieurs mois. Le contexte international, que ce soit la dégradation de la situation géopolitique dans les territoires occupés ou encore le regain de violence armée en Irak, constitue en effet un facteur de tensions non négligeable conduisant le marché à fixer le prix du baril de pétrole brut à près de 45 dollars. Dans un contexte similaire, en 2000, le gouvernement de Lionel Jospin avait créé la TIPP flottante, la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Ce mécanisme prévoyait une diminution des taxes afin de préserver le consommateur en cas de forte augmentation du prix du pétrole. Après l'avoir supprimée en 2002, le Premier ministre actuel a assuré, le 18 mars 2003, qu'un dispositif similaire à la TIPP flottante serait mis en place si le prix du pétrole s'élevait de façon excessive. Aujourd'hui, la situation est telle que, du jour au lendemain, les prix des carburants peuvent s'envoler, au détriment des consommateurs. Pour autant, aucun dispositif n'a été à ce jour mis en place. En conséquence, il lui demande bien vouloir lui indiquer s'il entend ou non réinstaurer la TIPP flottante supprimée en 2002 ou mettre en place un nouveau dispositif afin que les Français puissent voir amortie la hausse des prix des carburants.