Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'harmonisation des politiques de signalisation routière des pays européens. Cette harmonisation déjà bien engagée dans l'esprit de la convention de Vienne reste cependant à parfaire en raison de l'absence de règles communes à l'Union européenne. C'est ainsi qu'en Espagne tous les véhicules doivent obligatoirement être munis d'accessoires de signalisation spécifiques ; deux triangles de signalisation à surface réfléchissante (norme ECE N° 27) à détenir dans le coffre et un gilet à bandes réfléchissantes de sécurité dans l'habitacle. Cette nouvelle réglementation espagnole rejoint celles déjà en vigueur en Allemagne, au Royaume-Uni, en Suisse, en Italie où le triangle de signalisation est obligatoire dans tous les véhicules. En France, seuls les poids lourds en ont l'obligation depuis la généralisation des feux de détresse sur tous les véhicules. Pourtant, c'est un moyen efficace de signalisation quand un véhicule se trouve immobilisé. De même un gilet réfléchissant peut se révéler très utile en cas de panne dans l'obscurité pour alerter les automobilistes, le gilet étant visible à 300 mètres de nuit. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'harmoniser la réglementation française dans ce domaine de la signalisation routière avec les mesures en vigueur chez nos voisins européens.