Question écrite n° 46853 :
zone ACP

12e Législature

Question de : Mme Anne-Marie Comparini
Rhône (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

Mme Anne-Marie Comparini attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la fracture numérique dont souffrent les pays de la zone Afrique Caraïbes Pacifique. Malgré quelques récentes avancées, les Antilles françaises sortiront de leur isolement grâce à des coopérations régionales, ce qui implique un développement des technologies dans la zone Caraïbes. Ainsi, les départements d'outre-mer pourraient contracter des coopérations avec les îles avoisinantes avec le lancement du projet « ACP numérique » qui prévoit le lancement de projets concrets de désenclavement numérique pour les pays ACP dans le cadre de partenariats publics et privés et avec l'appui des bailleurs de fonds. Les NTIC sont sans aucun doute des facteurs importants du développement économique des territoires d'outre-mer qui doivent pouvoir profiter des progrès technologiques. En rester à l'écart, c'est à coup sûr maintenir un frein au dynamisme de ces régions. Pour apporter un appui efficace au désenclavement numérique des pays de la zone ACP, les bailleurs de fonds devraient favoriser le financement d'infrastructures télécoms pour le haut débit. Il faut également que les acteurs publics d'aide au développement - Commission européenne, Banque mondiale, Agence française de développement - soient mobilisés autour de tels projets. Au regard des enjeux que recouvre ce projet, elle lui demande s'il a l'intention de mandater l'Agence française de développement afin qu'elle fasse de ce projet « ACP numérique » un objectif prioritaire, et lui demande si, dans cette perspective, il a l'intention de solliciter le Fonds européen de développement, principal instrument financier de la coopération européenne avec les pays ACP.

Réponse publiée le 25 janvier 2005

Le ministère des affaires étrangères a pris connaissance de l'initiative ACP Numérique et partage l'avis de ses fondateurs sur l'importance des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour l'Afrique et son développement économique et social. Cette problématique de l'accès aux technologies de l'information et de la communication pour les pays d'Afrique subsaharienne est au coeur de l'action conduite par le ministère des affaires étrangères qui, depuis plus de cinq ans, s'est engagé à insérer le monde en développement dans la société de l'information. Il a ainsi activement contribué au niveau international, via sa participation au groupe GEANT (groupe d'experts sur l'accès aux nouvelles technologies) du G8 et au sommet mondial sur la société de l'information, à l'émergence d'un consensus international sur cette problématique et à la définition des principaux axes d'actions nécessaires. À ce titre, la direction générale de la coopération internationale et du développement intervient à la fois en soutien à l'offre (les contenus, services et applications), à la demande (la capacité des utilisateurs à se connecter) et à l'interface qui les réunit (une politique nationale, le cadre juridique), tout en créant les conditions favorables à une appropriation durable de ces technologies (la formation). Parmi les actions pilotes déjà conduites dans ce but par le ministère des affaires étrangères, on peut citer le soutien à la connexion des universités en Afrique et plus particulièrement à Madagascar et au Cameroun, un programme d'intégration de la recherche africaine au sein des réseaux internationaux (4 millions d'euros pour les trois années à venir), un programme d'appui au désenclavement numérique visant à soutenir la mise en place de plus de soixante points d'accès publics à internet dans des zones enclavées de treize pays d'Afrique Subsuharienne (6 millions d'euros pour les trois années à venir), le soutien financier aux programmes menés par les opérateurs de l'Organisation internationale de la francophonie, en particulier l'agence intergouvernementale de la francophonie et l'agence universitaire de la francophonie. Il n'en demeure pas moins que s'agissant de l'accès et des infrastructures - et ce particulièrement en Afrique subsaharienne - un investissement important demande à être réalisé (mise à niveau et déploiement). Cette préoccupation a été rappelée par le Premier ministre lors du sommet mondial sur la société de l'information, en décembre 2003 à Genève. La préparation de la seconde phase du sommet mondial sur la société de l'information, qui s'est déroulé à Tunis en novembre 2004, a été l'occasion pour le ministère de définir d'autres projets en particulier dans le domaine du soutien à la mise en place de points d'échanges internet favorisant l'interconnexion des réseaux nationaux et régionaux. À cette fin, la réflexion se poursuit au niveau national comme au niveau international, impliquant, pour ce qui concerne la France, autant le ministère des affaires étrangères que l'agence française de développement, et d'autres acteurs, publics, associatifs comme privés. ACP Numérique a d'ores et déjà été associée à cette démarche.

Données clés

Auteur : Mme Anne-Marie Comparini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 21 septembre 2004
Réponse publiée le 25 janvier 2005

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