Réponse publiée le 3 mai 2005

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur la place accordée par les chaînes de télévision publique sur les émissions d'information spécialisées, notamment en matière de prévention et d'informations éducatives et familiales. Il convient en premier lieu de rappeler qu'aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les sociétés nationales de programme sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur et déclinées par leur cahier des missions et des charges, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Dans ce cadre, les cahiers des missions et des charges - articles 16, 17 et 18 pour France 2 et articles 17, 18 et 19 pour France 3, prévoient respectivement la diffusion des messages de la grande cause nationale agréée annuellement par le Gouvernement, des messages réalisés par la délégation à la sécurité routière et des émissions hebdomadaires destinées à l'information du consommateur. Des obligations spécifiques comme celles-ci ne peuvent correspondre qu'à des thèmes précis, clairement établis. S'agissant des émissions éducatives et familiales, ces thématiques larges sont abordées dans le cadre des missions des chaînes publiques. Par exemple, France 5, conformément à ses missions de service public, s'attache à proposer des programmes apportant des informations utiles dans la vie quotidienne des téléspectateurs, ainsi que des émissions consacrées à la vie professionnelle et à la vie économique qui privilégient les conseils pratiques.