Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Malgré la loi qui renforce, pour les maires, les moyens de lutter contre les stationnements illicites (art. 9), ce problème est toujours d'actualité. En effet, le maire de la municipalité de Lens, dans le Pas-de-Calais, a été confronté, à nouveau, aux difficultés de l'implantation de nomades sur un site non prévu à cet effet, très symbolique de cette commune. Le stationnement illégal de certains gens de voyage, qui se refusent malheureusement à adopter un comportement respectueux de la loi, provoque, chez nombre d'élus, une demande adaptée pour résoudre les conflits qui en découlent entre riverains, élus et gens du voyage. Le Gouvernement vient de faire adopter un amendement qui permet aux communes d'obtenir un délai à supplémentaire de deux ans pour construire des aires d'accueil. Il lui demande quelles dispositions il peut prendre afin de mieux appréhender les difficultés rencontrées par les communes pour mettre fin aux pratiques illicites en la matière et afin qu'un statut de gens du voyage soit défini car, trop souvent, des personnes qui, profitant de la présence de gens de voyage, s'installent parmi eux, comme le souligne le maire de Lens, « pour échapper aux contrôles qui touchent les citoyens... Ils ne paient pas d'impôts, d'eau, d'électricité et bénéficient d'aides sociales... Ils vivent aux crochets de la société ».