Réponse publiée le 7 décembre 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les vives préoccupations des élus, des associations et des lycées en raison de la baisse des moyens consacrés en 2004 aux dispositifs contrat emploi-solidarité et contrat emploi consolidé dans le département de l'Hérault, ainsi que les mesures que le Gouvernement souhaite engager afin de remédier à cette situation. Il est souligné l'importance du nombre de contrats aidés du secteur non marchand dans certaines structures, leur part avoisinant parfois 50 % de l'ensemble des personnels recrutés par les crèches associatives et par les collèges. Depuis 2002, les CES et les CEC sont réservés exclusivement aux personnes les plus éloignées de l'emploi pour lesquelles une proposition d'emploi dans le secteur marchand n'est pas immédiatement envisageable. Par conséquent, l'offre en CES et en CEC a été adaptée, les enveloppes disponibles au plan national en 2004 permettant la conclusion de 170 000 CES et de 15 000 CEC. A ce titre, la dotation allouée au département de l'Hérault s'élève à 5 007 contrats aidés. Pour autant, la politique de lutte contre les exclusions conduite par le Gouvernement tient compte des situations particulières. Aussi, concernant l'Hérault en septembre 2004, la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon s'est vu confirmer la possibilité de disposer de 256 CES supplémentaires. Par ailleurs, le principe d'une nouvelle dotation de CES à hauteur des besoins exprimés localement dans un cadre national vient d'être acté et confirmé lors de la réunion des services de l'Etat pour le plan de cohésion sociale du 30 septembre 2004, ce qui est donc de nature à répondre en particulier aux difficultés des employeurs de CES et de CEC du département de l'Hérault, et notamment des crèches associatives et parentales. Ces mesures justifiées par la conjoncture ont bien vocation à prendre fin avec le déploiement des nouvelles mesures prévues par le plan de cohésion sociale, grâce auxquelles les employeurs actuels de CES et de CEC du département de l'Hérault pourront recourir à de nouveaux outils adaptés aux publics les plus éloignés de l'emploi, qu'il s'agisse du contrat d'avenir réservé aux bénéficiaires du RMI ou de l'ASS ou du contrat d'accompagnement dans l'emploi destiné aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Ces deux dispositifs, tous deux aidés par l'Etat, permettront aux employeurs du secteur non marchand de contribuer à la cohésion sociale en favorisant tout à la fois la réinsertion des publics fragilisés et la prise en charge des besoins collectifs non satisfaits.