Question de : M. Jean-Michel Fourgous
Yvelines (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Fourgous attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le problème posé par l'absence d'immatriculation des cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 49,9 cm³. L'impossibilité d'identifier immédiatement, par un numéro de plaque minéralogique, conduit souvent les conducteurs à multiplier les imprudences et les délits routiers, dans la plus grande impunité en général. En outre, ces engins sont souvent à l'origine de nuisances sonores du fait de pots d'échappement transformés et non conformes aux spécifications de la réglementation. A cet égard, l'immatriculation des cyclomoteurs apparaîtrait comme une mesure de nature à faire baisser la petite insécurité routière et à améliorer également l'environnement sonore dans les villes. La sécurité routière ayant été - à juste titre - déclarée cause nationale par le Président de la République, il serait, en conséquence, reconnaissant à M. le ministre de lui indiquer quelles décisions il compte prendre pour améliorer cette situation, que ce soit dans le sens d'une immatriculation obligatoire des cyclomoteurs ou de contrôles routiers renforcés.