Réponse publiée le 16 novembre 2004

Les échanges commerciaux entre la France et la Russie ont quasiment triplé entre 1994 et 2003, passant de 3,4 Mds EUR à 8,9 Mds EUR. Ils sont en forte croissance depuis 2000 et se situent en 2003 à leur plus haut niveau. Les exportations françaises sont passées entre 1994 et 2003 de 1 023 MEUR à 2 801 MEUR et la progression était en 2003 de 23 % par rapport à 2002. Les résultats du premier semestre 2004 confirment ces tendances et font apparaître une nouvelle progression de près de 17 % de nos exportations. La part de marché française en Russie demeure stable à 4,1 % ; la France est passée toutefois en 2003 du 6e au 7e rang des fournisseurs de la Russie, derrière l'Allemagne, l'Ukraine, les États-Unis, la Chine, l'Italie et le Kazakhstan. Le déficit commercial de la France se creuse de 16 %, principalement du fait du niveau des cours du pétrole, du gaz et des matières premières. L'énergie constitue la majeure partie des importations de la France (88 %), alors que ses exportations se répartissent de manière équilibrée entre les secteurs. Les évolutions les plus significatives des exportations françaises pour les dix dernières années concernent : les biens de consommation (de 286 MEUR en 1994 à 597 MEUR en 2003) ; l'industrie automobile (de 21 MEUR en 1994 à 226 MEUR en 2003) ; les biens d'équipement (de 283 MEUR en 1994 à 934 MEUR en 2003) ; les biens intermédiaires (de 156 MEUR en 1994 à 674 MEUR en 2003) et le secteur de l'industrie (de 76 MEUR en 1994 à 2431 MEUR en 2003). Les deux premiers postes d'exportations françaises en 2003 sont le secteur de l'aéronautique, qui représente 13,4 % des exportations totales, et le secteur de l'industrie automobile, qui représente 8 % des exportations totales. Les autres postes importants sont l'industrie cosmétique, les équipements informatiques et la pharmacie. Afin d'accroître la présence française sur le marché russe, prioritaire aux yeux du Gouvernement, les actions d'information et d'accompagnement des entreprises françaises ont été renforcées en 2003, avec notamment : la mise en oeuvre d'un plan d'action commerciale Russie qui a été lancé en octobre 2003 pour une durée de trois ans. Ce plan prévoit des mesures concrètes destinées à mieux faire connaître aux entreprises françaises les opportunités réelles du marché russe dans son ensemble (au-delà des régions de Moscou ou de Saint-Pétersbourg) et à leur faciliter les conditions d'accès au marché russe par un meilleur accompagnement dans la résolution des problèmes juridiques, douaniers et fiscaux relatifs à l'environnement des affaires. De nombreuses actions ont déjà été réalisées afin, par exemple, d'augmenter les participations des entreprises françaises, et notamment des PME, aux salons professionnels en Russie. Plusieurs missions de prospection dans les grandes villes russes ont été conduites par la mission économique de Moscou (Nijni-Novgorod, Novossibirsk, Ekaterinbourg) au cours desquelles les entreprises françaises ont pu nouer des contacts avec les autorités politiques locales et les milieux d'affaires. D'autres sont programmées dans d'autres grandes villes russes ; la politique de crédit envers la Russie, réouverte en 2001 sur les opérations d'exportations à moyen terme, a été assouplie en 2002 avec une augmentation sensible du plafond et du nombre de banques russes agréées. Compte tenu de l'accroissement des demandes d'assurance garantie constaté en 2003, le plafond a été encore augmenté pour 2004 ; la mise en place d'un conseil économique, financier, industriel et commercial franco-russe (CEFIC) rénové, plus pragmatique et plus réactif : ce conseil mixte, présidé côté français par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, se réunit chaque année, une fois à Paris, une fois à Moscou. La prochaine session se tiendra le 15 novembre 2004 à Paris et prévoit notamment une participation accrue des entreprises. Le CEFIC, comme chaque année, sera suivi du séminaire gouvernemental (Premiers ministres), prévu au début décembre. Les échanges entre la France et l'Ukraine, de 1994 à 2003, ont été multipliés par 2,4, passant de 263 MEUR à 548 MEUR. Les exportations ont été multipliées par 3,3 (de 133 MEUR à 444 MEUR) et les importations ont connu une hausse de 41 % (de 130 MEUR à 184 MEUR). Le solde excédentaire pour la France est passé de 3 MEUR à 261 MEUR sur la période. La France est devenue en 2003 le 7e fournisseur de l'Ukraine avec 2,3 % de parts de marché et le 38e client. La part de l'Ukraine dans les échanges de la France est passée de 0,07 % à 0,14 % en 10 ans pour les exportations et de 0,07 % à 0,06 % pour les importations. Les exportations françaises sont surtout constituées de biens intermédiaires (environ 35 %, 134 MEUR en 2003), produits chimiques, caoutchoucs et plastiques, ainsi que des produits de l'industrie textile travaillés en Ukraine et réexportés sous forme de vêtements. Viennent ensuite les biens d'équipement (20 % à 25 % selon les années, 104 MEUR en 2003), dominés par les équipements mécaniques et électriques, qui ont doublé en 10 ans, puis les biens de consommation (20 %, 89 MEUR en 2003), constitués surtout par les produits de la pharmacie/parfumerie et l'équipement du foyer. Les ventes d'automobiles (50 MEUR en 2003), premier poste d'exportation par produit en 2003, ont été multipliées par 3,8 en dix ans. Les exportations de produits agricoles et agroalimentaires ont beaucoup varié en dix ans, mais ont atteint 63 MEUR en 2003, contre 24 MEUR en 2002, grâce en particulier à la présence du conseiller agricole français placé auprès du ministère de la politique agricole et dont l'action a été déterminante dans l'exportation de céréales et d'alcools bruts français. Les importations françaises sont constituées de biens de consommation (64 MEUR en 2003, produits de l'habillement), de biens intermédiaires (métaux/produits métalliques et produits chimiques) et de produits pétroliers, dont la part varie en fonction du marché mondial. Les achats de produits agricoles et agroalimentaires ont atteint 35 MEUR en 2003. Des mesures ont été prises pour développer une présence française encore modeste : les contacts entre les autorités des deux pays se multiplient : le ministre délégué au commerce extérieur s'est rendu en Ukraine en février 2004, accompagné d'une délégation d'entreprises, pour présider la commission mixte de coopération économique. Cette visite a permis de relancer sensiblement nos relations bilatérales et de constater un accroissement de l'intérêt des entreprises françaises pour le marché ukrainien : de nouveaux projets de coopération se dessinent depuis lors ; la politique d'assurance-crédit pour les opérations d'exportations à moyen terme a été réouverte en 2002 et le plafond a depuis lors été augmenté deux fois ; les actions d'information et d'accompagnement des entreprises françaises menées notamment par la mission économique se multiplient et se concentrent en priorité sur les secteurs suivants : l'agriculture, l'équipement de l'industrie agroalimentaire et machines agricoles, les équipements industriels (après plusieurs années de statu quo, la sidérurgie, la mécanique et la fabrication de machines rénovent l'outil industriel) et les biens de consommation dans un pays dont le pouvoir d'achat s'accroît ; les rencontres Ukraine organisées par UBIFRANCE se sont déroulées pour la première fois en 2004 sur deux jours avec l'organisation de rendez-vous individuels avec les entreprises. Plus de 130 sociétés étaient présentes, ce qui témoigne clairement d'un intérêt accru des entreprises françaises à l'égard de l'Ukraine. Cette manifestation sera renouvelée l'an prochain ; les actions de coopération du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie avec les administrations ukrainiennes des douanes, de la comptabilité publique et du Trésor se sont renforcées ces dernières années. L'assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) vient de remporter l'appel d'offres dans le cadre du programme communautaire TACIS pour un projet avec le trésor ukrainien. Les échanges entre la France et la Biélorussie ont quintuplé entre 1994 et 2003, passant de 80 MEUR à 405 MEUR. Bien qu'en forte croissance depuis trois ans (+ 189 % entre 2001 et 2003), les échanges commerciaux entre la France et la Biélorussie demeurent faibles. Alors que le total des importations françaises en provenance de la Biélorussie a augmenté entre 1994 et 2003 de 640 %, nos exportations ont seulement crû de 130 %. Le déficit français, lié à l'augmentation des importations d'hydrocarbures, est ainsi passé de 6 MEUR en 1994 à 230 MEUR en 2003. En 2003, les exportations françaises (86 MEUR soit + 23 % par rapport à 2002) sont essentiellement composées de matériel industriel, dont 20 % de machines pour divers types de fabrication, 15 % de produits chimiques, 12 % de véhicules automobiles, 7 % d'appareils d'optique. La part de marché française a subi une légère érosion, passant de 1,04 % en 2002 à 1,01 % en 2003. Cette tendance se confirme sur les années précédentes, la part de marché française en Biélorussie ayant atteint 1,27 % en 1998. La France représente le 9e fournisseur de la Biélorussie, les deux premiers étant la Russie et l'Allemagne (respectivement 65 % et 7 % de part de marché). Les importations françaises ont augmenté de manière significative en 2003 (318 MEUR soit plus de 177 % par rapport à 2002). La Biélorussie est notre 67e fournisseur avec une part de marché de 0,1 %. La part des importations d'hydrocarbures en provenance de la Biélorussie se renforce depuis 1999 (de 6 MEUR en 1999 à 9 MEUR en 2001 soit + 50 %). Elles ont été multipliées par 6 en 2002 (54 MEUR), puis par 4,5 en 2003, pour atteindre un montant de 252 MEUR. Cette hausse s'explique en partie par l'augmentation de la valeur des produits énergétiques (+ 70 % entre 2001 et 2002). Toutefois, les importations d'hydrocarbures sont en baisse de 27 % sur les sept premiers mois 2004 par rapport à la même période de l'année précédente. Cette évolution reste à confirmer sur les derniers mois de l'année. Le climat des affaires en Biélorussie reste difficile. La politique de crédit est fermée.