Réponse publiée le 16 novembre 2004

L'école est largement impliquée dans l'éducation à la sécurité routière, de l'école primaire au collège, où elle donne lieu à un enseignement obligatoire, intégré à l'ensemble des champs disciplinaires et décliné en fonction d'objectifs concrets : faire prendre conscience aux jeunes des dangers de la route ; leur donner des connaissances et leur inculquer des comportements réfléchis ; permettre un apprentissage de la responsabilité. Une attestation de première éducation à la route est délivrée à l'issue de l'école primaire. Au collège, cet apprentissage est renforcé et validé par l'obtention de deux attestations scolaires de sécurité routière (ASSR), conformément aux termes du décret du 30 avril 2002. Ces attestations constituent des étapes importantes, puisque l'ASSR de premier niveau, passée en classe de 5e, est un préalable obligatoire aux trois heures de conduite qui permettent d'obtenir le brevet de sécurité ; l'ASSR de second niveau, passée en classe de 3e, est désormais obligatoire pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire. S'agissant du projet du Conseil national de sécurité routière, il a donné lieu à une mission parlementaire confiée à M. Bertrand, député de l'Ain. Les conclusions de son rapport feront l'objet d'une étude attentive.