Réponse publiée le 14 décembre 2004

Les réductions d'impôt ont pour objet d'alléger l'impôt sur le revenu dû par les contribuables qui engagent des dépenses à vocation sociale ou économique, afin de les inciter à engager ces dépenses. Une réduction d'impôt ne peut donc, par nature, apporter une aide fiscale au contribuable qui est non imposable. Comme toutes les réductions d'impôt, celle relative à l'emploi d'un salarié à domicile n'est donc imputable que dans la limite de la cotisation d'impôt sur le revenu dont l'intéressé est redevable et ne peut donner lieu à remboursement. Cela étant, plusieurs dispositions permettent de prendre en compte la charge que représente l'emploi d'un salarié à domicile pour les personnes qui paient peu ou pas d'impôt. Ainsi, les descendants des personnes âgées qui remplissent les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée à l'autonomie peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile au titre des dépenses qu'ils supportent personnellement à raison de l'emploi d'un salarié au domicile de leur ascendant. Par ailleurs, l'allocation personnalisée à l'autonomie permet par elle-même une meilleure prise en charge des dépenses supportées par les personnes âgées dépendantes les plus modestes. Enfin, en application de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, les personnes âgées sont exonérées dans certaines conditions de la part patronale des cotisations de sécurité sociale sur les salaires qu'elles versent au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Ces mesures répondent au moins partiellement aux préoccupations exprimées.