Réponse publiée le 14 décembre 2004

L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur la vente d'antiquités hors de l'Union européenne. Le ministre tient à rappeler que les règles de TVA applicables aux transactions hors Union européenne comportent effectivement l'exonération des exportations, et ceci quel que soit le bien concerné, qu'il représente une valeur culturelle ou non. La TVA est, en effet, un impôt qui est censé frapper les transactions réalisées dans le pays de consommation du bien. Une éventuelle taxation en France en tant que pays d'origine serait donc contraire au principe même de cet impôt. On peut d'ailleurs penser qu'une telle mesure serait reçue négativement par les professionnels du marché qui ont, au contraire, accueilli très favorablement les récentes mesures de simplification des procédures d'exportation des biens culturels prises à l'initiative du Gouvernement : relèvement des seuils de contrôle pour l'exportation de certaines catégories de biens culturels, « guichet unique » confié aux services culturels pour la délivrance des autorisations. S'agissant de la protection du patrimoine national et de la valeur des biens soumis, avant leur exportation, au contrôle du ministère en charge de la culture, ce dernier exerce une veille permanente sur les sorties d'oeuvres majeures du territoire, et procède, le cas échéant à l'interdiction de sortie des biens les plus indispensables à notre patrimoine.