sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des pompiers volontaires lors de déplacements d'urgence. Devant le nombre important d'accidents de la circulation, le Gouvernement a renforcé les contrôles et les sanctions pour les comportements les plus dangereux. Les résultats sont là, et l'on peut constater chaque jour le changement de comportement de nos concitoyens au volant de leur véhicule. Mais il arrive que la détermination demandée aux forces de l'ordre aille à l'encontre de la sécurité publique. Ainsi en est-il en milieu rural où les sapeurs-pompiers volontaires sont généralement éloignés de plusieurs kilomètres des centres de premières interventions. Lors d'un appel d'urgence, ils quittent obligatoirement leur activité pour se rendre à la caserne. Dans des situations où les minutes sont comptées, il peut leur arriver de dépasser la vitesse autorisée en certains lieux sans pour autant tomber dans des excès. Ces personnes, parmi les plus sensibilisées à la sécurité, connaissent en effet les risques pris et savent ne pas exposer inutilement nos concitoyens. Cette situation ne se retrouve pas en milieu urbain. Les centres d'interventions ont généralement des sapeurs-pompiers professionnels et les volontaires ne sont que peu souvent appelés. De plus, les déplacements se font sur de très courtes distances, occasionnant ainsi peu de perte de temps. Comme tout un chacun, les volontaires sont alors verbalisables et peuvent se voir retirer des points de permis. Leur bénévolat au service de la sécurité publique les conduit ainsi à être pénalisés également sur leur vie privée et professionnelle - le permis étant d'usage universel. Cette situation précédemment évoquée conduit à dissuader l'engagement volontaire en milieu rural pourtant essentiel. Tous les jours, des sinistres nous prouvent pourtant que ces personnes sont les premiers secours arrivés sur les lieux, avant les professionnels venus de casernes beaucoup plus lointaines. Á l'heure où la loi sur le développement rural tend à rendre plus d'attractivité à nos territoires, à apporter plus de services et de sécurité à nos concitoyens, il lui demande s'il n'est pas envisageable d'étudier un système signalétique d'urgence pour les sapeurs-pompiers volontaires, afin qu'il puissent rejoindre leur unité le plus rapidement possible et en toute sécurité pour tous.Á défaut, il serait alors logique de supprimer ceux existants ; un véhicule de gendarmerie ou de sapeurs-pompiers pouvant tout autant causer un suraccident lors de son déplacement d'urgence.
Réponse publiée le 23 novembre 2004
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les risques encourus par les automobilistes, lorsque des sapeurs-pompiers volontaires rejoignent leur caserne précipitamment pour répondre à un départ en intervention et sur la nécessité de prévoir des équipements spécifiques pour ces derniers. À l'heure où les mesures de prudence sont rappelées tous les jours en matière de sécurité routière, mais aussi en matière de sécurité pour les sapeurs-pompiers eux-mêmes, il n'est pas concevable d'autoriser les sapeurs-pompiers volontaires à déroger au code de la route, même s'ils sont obligés, notamment en milieu rural, de rejoindre le centre de secours pour répondre à une alerte. Le code de la route ne prévoit pas non plus d'autoriser les citoyens à utiliser des gyrophares, même lorsqu'il s'agit des sapeurs-pompiers volontaires appelés pour répondre à une demande de secours. Il est même très précis quant à l'utilisation des feux à éclats et des avertisseurs sonores, car il ne confère pas aux sapeurs-pompiers se rendant en intervention avec un véhicule de secours une priorité absolue de passage. Dans ce cadre, le conducteur reste seul responsable de ses actes. Il ne paraît pas souhaitable de multiplier les possibilités d'utiliser ces dispositifs d'alerte même si la cause soutenue est tout à fait digne d'intérêt, pour les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires de France, à l'heure où le Gouvernement fait de la sécurité routière une priorité de son action.
Auteur : M. Jean-Marie Sermier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 21 septembre 2004
Réponse publiée le 23 novembre 2004