Réponse publiée le 8 février 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la motion de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique dénonçant la perspective, dans le cadre de la préparation de la réforme de la politique de l'eau, de la suppression de la redevance azote. La proposition de mise en place d'une redevance sur l'azote dans le projet de loi sur l'eau n'a finalement pas été retenue. Le projet comporte par contre la reconduction de l'actuelle redevance pollution, qui s'applique en particulier aux élevages de plus grande taille, mais aussi la création d'un contrôle périodique des pulvérisateurs. Il est apparu que l'outil financier que constitue la conditionnalité des aides versées au titre de la politique agricole commune doit être privilégié dans un souci de simplification et de recherche d'efficacité. Il doit permettre naturellement d'atteindre le même objectif de bon état écologique des eaux superficielles et souterraines. Le ministre de l'écologie et du développement durable travaille en étroite relation avec le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité à la définition des indicateurs de conditionnalité. Au titre de la conditionnalité pour la directive nitrates, la vérification de l'existence d'un plan de fumure prévisionnel et de la mise en oeuvre d'une fertilisation équilibrée devrait contribuer à une meilleure utilisation de l'azote. Par ailleurs, au titre de la conditionnalité pour les bonnes conditions agricoles et environnementales, l'obligation de consacrer une partie du gel des terres à l'implantation de bandes enherbées le long des cours d'eau jouera un rôle important pour protéger la qualité des eaux des cours d'eau contre la pollution par les nitrates mais aussi les produits phytosanitaires et le phosphore.