Réponse publiée le 8 février 2005

Le tragique accident de Charm el Cheikh, intervenu le 3 janvier 2004, a conduit le Gouvernement à explorer tous les moyens pour renforcer encore la sécurité des vols. Le travail mené dans ce cadre par la mission parlementaire d'information sur la sécurité du transport aérien, sous la direction de Mme Saugues et de M. Gonnot, est une très importante contribution à ces réflexions. Le rapport dresse un état très complet de l'organisation du système de sécurité du transport aérien et formule des recommandations, dont la mise en oeuvre incombe autant à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et aux institutions européennes qu'aux autorités nationales. Le Gouvernement partage pour l'essentiel les analyses effectuées et approuve les lignes directrices des actions proposées : renforcement du rôle de l'OACI et de l'Union européenne, meilleure définition et meilleur contrôle des normes à appliquer à tout transporteur intervenant sur le territoire national ou communautaire, transparence accrue des informations vis-à-vis du public, amélioration des processus de retour d'expérience fondé sur l'analyse des accidents et des incidents. Les actions correspondantes ont pour un nombre important d'entre elles déjà été entreprises. A l'OACI, la France a été l'un des auteurs de la proposition qui a permis d'améliorer la transmission des informations obtenues par les audits des autorités de l'aviation civile et la mise en place d'une procédure spécifique au niveau du conseil de l'OACI, visant les États qui ne corrigeraient pas les non-conformités constatées. En Europe, la France a soutenu le principe de normes communes pour les transporteurs européens ; un accord politique sur la difficile question du temps de vol des pilotes a notamment été trouvé au conseil des ministres des transports fin décembre 2004. La France travaille de plus activement à la mise au point d'exigences « essentielles » que devrait respecter tout transporteur, communautaire ou non, desservant l'Europe. Au niveau national, les efforts pour renforcer nos capacités d'analyse seront poursuivis et les actions entreprises par l'administration à la suite de ces analyses et des recommandations qui en découlent devront être portées à la connaissance des parlementaires et du public. Ce même souci d'information du public est l'une des motivations de la mise en place par le Gouvernement du label des compagnies aériennes. Par ailleurs, le Gouvernement a demandé à l'administration d'assurer un suivi, action par action, des recommandations du rapport. Ce suivi devra faire l'objet d'un document, mis à jour périodiquement, qui sera adressé aux parlementaires.