Question écrite n° 47105 :
paraplégiques et tétraplégiques

12e Législature

Question de : M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'association « Neurogel en marche » et sur les espoirs suscités par l'éventualité d'essais cliniques. En effet, seuls ces essais sont susceptibles de permettre, à terme, une commercialisation du neurogel et sur le traitement des personnes paralysées victimes de lésions de la moelle épinière. Il insiste sur le nécessaire soutien tant moral que financier du ministère et sur la mobilisation active de tous les acteurs concernés pour faire avancer les demandes légitimes de l'association « Neurogel en marche ». Il lui demande de bien vouloir le tenir informé de l'avancée de ce dossier urgent.

Réponse publiée le 7 décembre 2004

Les voies de recherche actuelle sur les lésions de la moelle épinière sont multiples et s'orientent notamment sur l'utilisation de molécules anti-inflammatoires ou d'hydrogels (comme le Neurogel), les greffes de cellules souches ou des traitements par thérapie génique. Aucune de ces recherches n'a, à l'heure actuelle, permis de démontrer une efficacité clinique chez l'homme assortie d'un rapport bénéfice/risque favorable. Neurogel, qui relève du statut des dispositifs médicaux, constitue une voie de recherche parmi les nombreuses techniques en expérimentation actuellement. Des problèmes liés à la fabrication du produit ont retardé la phase préclinique de développement du produit (nécessité de réaliser des études complémentaires de biocompatibilité et de qualité). Or, cette phase est un préalable obligatoire à la mise en oeuvre d'études cliniques chez l'homme, nécessaires pour l'obtention du marquage CE. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), autorité administrative compétente en la matière, est l'interlocuteur de l'association « Neurogel en marche » qui serait propriétaire du brevet de Neurogel, et la renseigne sur les formalités à accomplir pour que cette étude clinique soit réalisée. L'AFSSAPS a examiné avec la plus grande attention la bibliographie scientifique disponible sur le sujet ainsi que les éléments transmis par l'association « Neurogel en marche ». En ce qui concerne l'éventuel soutien financier dont pourrait bénéficier le développement de ce produit, le ministère chargé de la santé n'a pas vocation à soutenir financièrement le développement d'un produit de santé et ce, malgré tout l'intérêt que suscite la découverte de nouveaux produits dans le domaine des lésions de la moelle épinière. La démarche habituelle en France, pour valoriser une découverte industrielle, consiste à rechercher le soutien d'un certain nombre d'organismes spécialisés, notamment sous tutelle du ministère chargé de l'industrie, et à rechercher des partenaires industriels dans le secteur biomédical.

Données clés

Auteur : M. Georges Ginesta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 21 septembre 2004
Réponse publiée le 7 décembre 2004

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