Réponse publiée le 17 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'utilisation de papiers recyclés. L'utilisation des fibres de cellulose de récupération permet effectivement d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. Selon une étude économique des professionnels concernés, les papiers et cartons récupérés (PCR) constituent la première matière fibreuse de l'industrie papetière française ; le ratio de la consommation par l'industrie papetière de PCR sur la production de papiers et cartons neufs est aujourd'hui supérieur à 58 %. Il s'avère donc que les actions soutenues par les pouvoirs publics en matière de collecte sélective et d'encouragement au recyclage ont donné des bons résultats même s'il convient de poursuivre les efforts. De plus, ce taux augmente actuellement, car l'outil industriel pour utiliser le papier carton de récupération se développe, du fait de l'amélioration de l'offre de papiers triés. Ainsi, tous les secteurs de production de papier-carton utilisent, dans des proportions variées, des PCR : papier journal, papier impression-écriture, papiers sanitaires et domestiques, papiers pour l'emballage et le conditionnement, papiers industriels et spéciaux. Il convient de noter que, pour la fabrication de certaines qualités spécifiques de papier, l'usage de fibres recyclées peut être problématique. De même, l'obtention d'une blancheur élevée nécessite davantage de traitement que pour une fibre vierge. L'accessibilité du papier recyclé dans le commerce est directement fonction de la demande de ce type de produits qui, encore aujourd'hui, reste limitée quand il s'agit de papiers à usage graphique de grande consommation (feuille A 4 de photocopie par exemple). Imposer aux commerçants concernés la mise en vente de papiers recyclés, outre les difficultés juridiques qu'une telle proposition soulève, constituerait une contrainte injustifiée au vu des performances atteintes aujourd'hui.