Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la filière avicole au regard de l'accord intervenu entre les représentants de la distribution et les fédérations industrielles de l'alimentation prévoyant une baisse généralisée des prix de détail. Cet accord prévoit un système particulier pour les produits agricoles non marketés qui ne sont pas soumis à la baisse automatique des prix mais qui sont exemptés des remises, ristournes, rabais ne constituant pas la contre-partie juste du volume d'achat effectué par le distributeur. Les représentants de la filière volaille de chair font valoir que les produits crus mis sur le marché sont des produits agricoles ne subissant qu'une transformation minimum, dont le prix de vente est directement lié à la situation du marché et dont la liaison au terroir et à la production est forte, tout particulièrement en ce qui concerne les labels. Ils demandent donc, compte tenu de la situation très difficile dans laquelle se trouve la filière avicole française, que dans le cadre de cet accord, ces produits aient bien le caractère de produits agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à cette demande.