Réponse publiée le 30 novembre 2004

Le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, en son article 4, prévoit que « peuvent se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 2e classe les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignants de l'enseignement du premier ou du second degré, à un corps de personnels d'éducation ou à un corps de personnels d'orientation. Peuvent également se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 2e classe les fonctionnaires titulaires nommés dans les fonctions de directeur adjoint chargé de section d'établissement général et professionnel adapté, de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale du premier degré, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. » La note de service du 13 septembre 2004 publiée au Bulletin officiel n° 34 du 23 septembre 2004 précise que : « Pour les personnels exerçant dans les établissements privés, il est nécessaire d'indiquer si l'établissement est sous contrat d'association. Les personnels de ces établissements doivent être en possession du CAPES, CAPET, CAPLP public et avoir la qualité de fonctionnaires d'Etat titulaires. » De sorte que les personnels enseignants de l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat peuvent sous certaines conditions s'inscrire au concours de recrutement de personnels de direction.