Réponse publiée le 13 décembre 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'évolution des missions de la médecine du travail, tant envers la veille sanitaire qu'envers la lutte contre les risques du travail couramment constatés. Le parlementaire craint notamment que le rôle de la médecine du travail dans la prévention des maladies souffre de la priorité donnée à la surveillance médicale des salariés les plus exposés. La médecine du travail a été réformée dans son organisation et son fonctionnement, par la loi du 17 janvier 2002 et par une série de textes réglementaires dont le dernier est le décret du 28 juillet 2004. Cette réorganisation touche les structures de la médecine du travail que sont les services de santé au travail, et redistribue le temps de travail du médecin pour mieux agir sur le milieu de travail. Dans ce cadre, et comme le développe la circulaire DRT n° 3 du 7 avril 2005, le temps de travail est réparti en trois catégories : en premier lieu, l'action que le médecin exerce sur le milieu de travail, à laquelle le médecin doit consacrer au moins le tiers de son temps de travail effectif ; les deux autres catégories d'intervention sont réservées, l'une au suivi médical clinique des salariés, l'autre aux activités connexes du médecin du travail ; au sens strict, la participation à la veille sanitaire, se range dans cette dernière catégorie mais se nourrit, bien évidemment, des deux premières. L'apport de la médecine du travail à la veille sanitaire et la capacité du médecin du travail à détecter précocement, voire à anticiper l'apparition de maladies ou autres troubles de la santé résultent essentiellement de la combinaison entre l'activité clinique et la connaissance des conditions de travail, toutes activités que le médecin du travail exerce personnellement. L'allongement à deux ans, introduit par la réforme, de la durée entre deux examens périodiques ne touche que les salariés qui, du fait de leur situation personnelle et de leur poste de travail, ne sont pas exposés à des risques particuliers. En revanche, c'est chez les salariés les plus exposés aux risques, tels que les femmes enceintes ou les travailleurs de moins de dix-huit ans, dont la surveillance médicale est renforcée avec des examens au moins annuels, que le médecin du travail est amené à faire le plus grand nombre de propositions de correction. En outre, que la surveillance médicale dont bénéficie le salarié soit simple ou renforcée, le médecin du travail peut toujours être appelé, sur demande de l'employeur ou du salarié, à examiner une situation de travail dès qu'un doute existe sur la préservation de la santé du travailleur. Par conséquent, en mettant l'accent sur la connaissance du milieu de travail, et sur la surveillance médicale des salariés les plus exposés aux risques, la réforme donne, non seulement, les moyens nécessaires mais des moyens renforcés au médecin du travail pour détecter tout risque de détérioration de la santé des salariés et pour alimenter la connaissance générale de la santé de la population et des risques du travail, dans le sens souhaité par l'honorable parlementaire. C'est cette connaissance qui permet de rendre effective l'implication du médecin du travail dans le système de veille sanitaire, que ce soit par sa participation aux programmes de santé publique dans le domaine de la prévention des risques professionnels, ainsi que le prévoit la loi de santé publique du 9 août 2004, ou par l'organisation de remontées d'informations, entre autres épidémiologiques, en direction notamment de l'Institut de veille sanitaire.