équarrissage
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir du financement du service public de l'équarrissage. Le service public de l'équarrissage est financé depuis 2004 par la taxe d'abattage (correspondant à un montant total de 176 millions d'euros dont 22 pour la filière porcine) et par une aide d'État de 54 millions d'euros (dont 13 pour la filière porcine, 7 pour la filière avicole). La Commission européenne a imposé qu'en contrepartie de l'aide d'État de 20 millions d'euros accordée aux filières porcine et avicole, les éleveurs de porcs et de volailles paient directement 25 % du coût de la destruction des cadavres en ferme, soit 9 centimes d'euros par porc abattu. Cependant, des éleveurs de porcs redoutent la suppression de l'aide d'État en 2005, alors que c'est cette aide qui rend obligatoire leur participation directe, ce qui provoquerait une hausse des coûts d'équarrissage. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée le 7 décembre 2004
L'attention du ministre chargé de l'agriculture, a été appelée sur les préoccupations des filières porcines et avicoles concernant la baisse de l'aide allouée en 2005 pour le financement du service public de l'équarrissage. Pour 2004, le ministre de l'agriculture avait obtenu 20 MEUR en loi de finances rectificative pour 2003 en faveur des filières porcines et avicoles, alors en crise et par ailleurs soumises à une forte concurrence sur les marchés national, européen et mondial. Les arbitrages budgétaires particulièrement difficiles ne lui ont pas permis de pérenniser cette dépense supplémentaire dans le projet de loi de finances pour 2005. Toutefois, il est déterminé à ouvrir ce dossier dans le cadre du débat sur la loi de finances rectificative pour 2004. Il faut néanmoins préciser qu'un tel effort, s'il porte ses fruits, devra obligatoirement se traduire par une participation directe des éleveurs au financement du service public de l'équarrissage. Au-delà, le ministre de l'agriculture est tout à fait disposé à étudier toute proposition d'évolution du service public de l'équarrissage, et ce dès 2005, à condition que celle-ci soit conforme au droit communautaire et de la concurrence, préserve un service public garant de la sécurité sanitaire, et permette une couverture de l'ensemble du territoire national dans des conditions équitables.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 28 septembre 2004
Réponse publiée le 7 décembre 2004