Question de : M. Loïc Bouvard
Morbihan (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Loïc Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les graves problèmes rencontrés par la meunerie de notre pays. Il lui rappelle que ce secteur d'activité se trouve confronté depuis plusieurs années à un marché de plus en plus étroit et à une élévation sensible de ses coûts de production. Ainsi, au cours de la campagne de commercialisation 2003-2004, les comptes d'exploitation des entreprises de la profession meunière ont été lourdement grevés par l'augmentation de près de 50 % du cours du blé. Il lui fait remarquer que, de l'avis des professionnels concernés, la survie de la meunerie française nécessite un allègement très significatif des charges qui pèsent sur elle. Il lui demande ainsi quel est son point de vue sur une demande forte de cette profession visant à obtenir la suppression de la taxe sur les farines perçue en France continentale auprès des meuniers et instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) par l'article 1618 septies du code général des impôts. Les meuniers font valoir, en effet, que les taxes BAPSA ont été supprimées au cours des dernières années pour plusieurs productions agricoles et qu'il n'existe pas actuellement dans les autres pays européens d'équivalent de la taxe française sur les farines.