gendarmes
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le dossier du logement des gendarmes. En effet, ses services ont fait savoir que l'entretien et les loyers de 40 000 logements en caserne occupés par les gendarmes doivent être transférés à un organisme privé, qui aura le droit d'usage des logements et les louera au ministère de la défense. Cette opération qui devrait faire rentrer dans les caisses de l'État quelque 500 millions d'euros, permettra à la gendarmerie de récupérer 1 200 gendarmes jusqu'alors employés ou détachés aux affaires immobilières. Outre l'intérêt, que l'on devine, à remettre des gendarmes sur le terrain afin d'exécuter les missions pour lesquelles ils ont été formés, il n'en demeure pas moins quelques inquiétudes concernant la mise en place de crédits suffisants par l'organisme privé pour assurer aux militaires de la gendarmerie le confort auquel ils ont droit. Elle lui demande donc de lui préciser qui sera chargé de l'entretien des logements affectés aux gendarmes et quels sont les moyens mis à leur disposition pour exiger que l'entretien souhaitable soit réellement effectué d'une part et, d'autre part, dans quel délai cette externalisation doit s'effectuer.
Réponse publiée le 14 décembre 2004
L'externalisation répond à la logique de rendre aux personnels qui font carrière à la défense les missions pour lesquelles ils se sont engagés. Il correspond au souci de meilleur service rendu aux bénéficiaires. Dans cette perspective, le ministère de la défense a d'ores et déjà engagé des projets pilotes, au nombre desquels figure l'externalisation de la gestion du parc immobilier de la gendarmerie nationale. Le projet permettra une affectation de la plupart des 1 200 personnes aujourd'hui en charge de cette gestion à des missions plus spécifiques de la gendarmerie nationale. De par son ampleur et ses implications pour le budget national, le projet d'externalisation de la gestion du patrimoine immobilier de la gendarmerie fait l'objet d'études approfondies et d'échanges entre les ministères chargés de la défense et de l'économie. Les groupes de travail mis en place afin d'étudier la faisabilité juridique et économique de l'opération ont ainsi envisagé plusieurs procédures pour concrétiser ce projet. La procédure retenue sera celle de l'appel à concurrence sur les lots régionaux afin de sélectionner les opérateurs offrant les meilleures prestations. Les opérateurs retenus auront une obligation de résultat vis-à-vis de la gendarmerie nationale. Le cahier des charges de l'opération définira notamment la périodicité ainsi que le montant des crédits à affecter aux travaux de maintenance des logements et des locaux de service. Une programmation des travaux à réaliser sera établie contradictoirement entre l'opérateur et la gendarmerie nationale et diffusée à l'ensemble des parties intéressées. Les appels d'offres seront lancés dans le premier quadrimestre 2005 en vue d'une notification avant la fin de la même année.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 28 septembre 2004
Réponse publiée le 14 décembre 2004