Réponse publiée le 30 novembre 2004

Dans le cadre d'une politique générale de maîtrise des dépenses de l'État, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Lors d'une précédente question il a été indiqué que les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibrent entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection, et d'autre part la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. S'agissant de la concertation, elle est organisée à chaque niveau (national, académique, départemental) dans le cadre d'une instance tripartite associant autour de l'administration, les élus, les parents et les personnels, lieu de concertation et de réflexion stratégique sur la politique éducative et ses conséquences sur la carte de formation (Conseil supérieur de l'éducation, conseil académique de l'éducation nationale, et conseil départemental de l'éducation nationale). Les débats portent sur le bilan de la rentrée précédente et sur les orientations à court et moyen termes concernant l'ensemble des questions qui relèvent des responsabilités partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dans un second temps intervient la concertation avec les représentants des personnels, dans les comités techniques paritaires aux différents niveaux (national, académique, départemental) au moment de traduire les orientations en « mesures de rentrée ». En ce qui concerne le second degré, l'académie de Montpellier bénéficie de créations d'emplois d'enseignant à hauteur de 80 emplois pour la rentrée 2004. L'académie de Montpellier a bénéficié depuis quatre ans de l'équivalent de 1 274 emplois à plein temps supplémentaires d'enseignant du second degré, soit une variation de + 8,5 % nettement supérieure à celle des effectifs d'élèves (+ 4,7 %). Concernant les assistants d'éducation, les 20 000 postes d'assistants d'éducation créés au titre de l'année scolaire 2003-2004 ont été consolidés. 13 000 postes d'assistants d'éducation sont créés à la rentrée 2004, dont 9 000 en remplacement des départs de maîtres d'internat et surveillants d'externat prévus en 2004. Ainsi, le ministère dispose de 33 000 postes d'assistants d'éducation à la rentrée scolaire 2004. Ces recrutements permettent de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les maîtres d'internat-surveillants d'externat et les aides-éducateurs (notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance, la maintenance informatique). Cet effort témoigne de la résolution à maintenir un nombre important de jeunes adultes dans des établissements scolaires, pour contribuer à une meilleure éducation et un meilleur encadrement des élèves. Dans ce cadre, à la rentrée 2004, l'académie de Montpellier s'est vue attribuer une dotation de 212 emplois en assistance éducative et surveillance. En 2004, 49,65 M d'euros ont été délégués pour les fonds sociaux des enseignements publics et privés (fonds sociaux collégiens, lycéens, fonds sociaux des cantines). Les enquêtes auprès des rectorats ont révélé qu'une grande partie des crédits destinés aux fonds sociaux n'était pas utilisée et alimentait les fonds de réserve des établissements scolaires. Les reliquats présents dans les établissements scolaires au 31 décembre 2003 représentaient plus de 50 M d'euros. Les recteurs ont donc été incités à répartir les délégations de crédits de manière ciblée compte tenu des crédits disponibles. Ainsi, les crédits délégués en 2004 représentaient en moyenne 87,54 % des crédits délégués en 2003. L'académie de Montpellier a perçu, en 2004, 94,47 % des crédits délégués en 2003. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement sont soumises au niveau local aux différentes instances de concertation. En ce qui concerne plus précisément le département de l'Hérault, les autorités académiques sont les mieux à même d'expliciter cette situation particulière. Votre question est donc adressée au recteur de l'académie de Montpellier afin qu'il réponde à vos préoccupations.